La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage.Elle s’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d’une durée d’utilisation inférieure à deux ans), des bâtiments d’élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage).Elle est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation et leurs arrêtés d’application.

• La première RT date de 1974, elle fait suite au premier choc pétrolier. Elle ne s'appliquait qu'aux bâtiments neufs d'habitation. Pour répondre rapidement à l’augmentation du prix de l’énergie, une isolation thermique performante pour les parois et une bonne gestion de la ventilation sont demandées aux logements neufs.Elle a instauré le coefficient G (déperditions thermiques par les parois pour un degré d'écart de température entre l'intérieur et l'extérieur, divisées par le volume intérieur, exprimé en watts par mètre cube et par degré Celsius (W/m³ . °C)), ainsi que l'obligation d'isolation des parois.
• 1976 : Modification de la RT pour tenir compte du non résidentiel.
• La deuxième RT date de 1982. Elle a renforcé l'exigence de 30 % et la rend obligatoire pour le résidentiel. Fait nouveau : les apports solaires sont déduits des déperditions pour calculer les besoins de chauffage.
• La troisième RT date de 1988. Elle s'appliquait aux bâtiments neufs résidentiels et non résidentiels. L’exigence réglementaire porte désormais sur la consommation C, “somme des besoins en chauffage corrigée des rendements des systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire”. Le niveau d’exigence du secteur tertiaire est pour la première fois rehaussé, renforcé et certaines exigences sont ajoutées en matière de régulation-programmation, de ventilation et de climatisation.
• La quatrième réglementation thermique date de 2000. Elle s'appliquait aux bâtiments neufs résidentiels (consommation maximale réduite de 20 % par rapport à la RT 1988) et tertiaires (consommation maximale réduite de 40 %). Introduction d’une exigence en termes de confort d’été. Cette étape correspond notamment à la mise en application des engagements de la France au niveau international (Accords de Rio et de Kyoto). Pour satisfaire à la réglementation, le bâtiment doit désormais répondre à trois exigences fondamentales : en termes d’économie d’énergie, de confort d’été et de performances minimales des composants. Les acteurs de la constructions ont à leur disposition deux modalités d’action pour les faire respecter : ils peuvent effectuer des calculs ou appliquer des solutions techniques.
• La RT 2005 a remplacé la RT 2000 le 1er septembre 2006. Par rapport à la RT 2000, elle demande une amélioration de 15 % de la performance thermique et s'applique aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles. La RT affiche désormais les consommations d’énergie par mètre carré de surface, ce qui offre une meilleure lisibilité des performances énergétiques.

• Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des constructions nouvelles sont dorénavant déterminer en fonction de leurs caractéristiques et leur performance énergétiques et environnementales, notamment au regard des émissions de GES, de la consommation d’eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, entretien, réhabilitation et démolition.
• A partir de 2020, le niveau d’émissions de GES sera pris en considération dans la définition de leur performance énergétique et une méthode de calcul de ces émissions adaptée.
• Le maître d’ouvrage devra attester de la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie ainsi que de la prise en compte de la réglementation thermique au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire.
• A l’issue de l’achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire, le maître d’ouvrage devra fournir un document attestant que la réglementation thermique a été prise en compte.

En plus de cet objectif principal, il s’agissait de laisser une grande liberté dans l’optimisation de son bâtiment tant sur le plan architectural que technique.

• Ce BBio est un nouvel indicateur des besoins bioclimatiques. Il est indépendant de l’énergie utilisée et qualifie la bonne conception du projet, en quelque sorte sa performance énergétique durable. Il s'appuie sur les trois usages énergétiques « chauffage / refroidissement / éclairage ».
• Il valorise notamment le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (éclairage naturel, apports solaires). Ce coefficient remplace le précédent (Ubat) qui ne prenait en compte que le niveau d’isolation.
• La RT2012 appréhende, par cet indicateur, la qualité intrinsèque de la conception du bâtiment.
• Les besoins en énergie des bâtiments neufs sont divisés par 2 à 2.5 par rapport à la pratique actuelle RT2005.

• Cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs), soit 2 usages supplémentaires par rapport à ceux pris en compte dans la RT 2005.
• Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », le seuil (Cmax) est de 50 kWh/m²/an d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre.
• S’agissant des émissions de GES, seul le bois-énergie, dont le contenu en CO2 est quasi nul (13 gCO2/kWh) et incontesté, ainsi que les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2, font l’objet d’une modulation de cette exigence, limitée à 30% au maximum. Ceci permet de rendre possible, techniquement et économiquement, l’utilisation de ces énergies dans les bâtiments neufs.
• Du fait de l’existence de postes de consommation d’énergie non directement liés à la surface des locaux (comme la ventilation ou l’eau chaude), l’expression des exigences par m² de surface induit une contrainte plus forte sur les logements de petite surface. Afin d’assurer l’équité de la réglementation, l’exigence de consommation (Cmax) est modulée à la hausse ou à la baisse en fonction de la surface du logement.
• Le secteur tertiaire : La diversité des modes d’occupation de ce secteur (densité, horaires, activités des occupants, température de consigne, fermeture hebdomadaire, usage d’eau chaude sanitaire…) a conduit à le découper en une trentaine de sous-secteurs, comme par exemple bureau, enseignement, commerce, hôtellerie, etc
  Chaque sous-secteur a fait l’objet de la définition d’un scénario conventionnel d’occupation et d’utilisation. Ainsi, il existe, pour chacun, des exigences de résultats en Bbiomax et en Cmax.
  Par exemple, pour le secteur des bureaux, lorsque le recours à la climatisation ne s’impose pas pour garantir le confort en été, la valeur moyenne du Cmax est de 60 kWhEP/m²/an. En ce qui concerne les bureaux qui sont dans l’obligation d’utiliser un système actif de refroidissement (interdiction d’ouvrir les baies…), la valeur moyenne du Cmax est de 120 kWhEP/m²/an.

• La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit).
• Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil.
• Outre le fait que cette exigence améliorera le confort des occupants des futurs bâtiments en période de forte chaleur, et participera donc à la limitation des impacts des canicules, elle constitue également une mesure importante de limitation du développement de la climatisation.
• Des travaux complémentaires seront prochainement engagés en vue de traiter de manière encore plus approfondie la question du confort d’été. A l’issue de ces travaux, la Réglementation Thermique sera éventuellement amendée sur ce point.

C. Les exigences nécessaires
Les exigences de ce type sont très peu nombreuses dans la RT 2012 par rapport aux réglementations antérieures. Elles se limitent aux moyens les plus essentiels :

• Pour garantir la qualité de mise en œuvre :
  
  • traitement des ponts thermiques significatifs, pour mettre l’accent sur les derniers gisements rentables en termes d’isolation ;
  • traitement de l’étanchéité à l’air avec un test systématique de la « porte soufflante » obligatoire dans le logement collectif.
• Pour garantir le confort d’habitation :
  • surface minimale de baies vitrées, assortie d’une obligation de pourcentage minimale de baies ouvrantes et d’une obligation de mise en place de protections solaires, pour rappeler l’importance des apports solaires et de l’éclairage naturel et ne pas induire une architecture de bâtiments munis de « meurtrières ».
• Pour accélérer le développement des énergies renouvelables :
  • recours aux énergies renouvelables ou à des systèmes très performants (ECS thermodynamique ou micro-cogénération) en maison individuelle, ce qui va entraîner la généralisation de systèmes très performants en eau chaude sanitaire.
• Pour un bon usage du bâtiment :
  
  • mesure ou estimation d’énergie selon les principaux usages,
  • information des occupants du logement dans un but pédagogique.
• Pour une qualité énergétique globale :
  
  • production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation (12 kWhEP/m²/an, comme dans le label BBC actuel).
  • La priorité est donnée aux économies d’énergie, et donc à la performance du bâti et des équipements : l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable, bien que souhaitable, ne doit pas être un motif justifiant une dégradation de la performance énergétique du bâtiment.

D.Un contrôle en deux étapes pour une garantie supplémentaire

• Il sera nécessaire de fournir une attestation de prise en compte de la RT à deux étapes clés du processus de construction : lors de la demande de permis de construire, et à l’achèvement du bâtiment ;
• Les logiciels réalisant les calculs des indicateurs réglementaires (besoin bioclimatique, consommation…) devront s’appuyer sur le moteur de calcul du CSTB et avoir fait l’objet d’une procédure d’évaluation dont les résultats seront rendus publics sur le site du ministère ;
• Ces logiciels devront permettre d’éditer un récapitulatif standardisé d’étude thermique. Ce document unique servira aussi bien au diagnostiqueur établissant le DPE qu’à la personne en charge d’attester que la réglementation thermique a été prise en compte ou bien à l’agent assermenté de l’Etat.

E.Les principales évolutions RT2005-2012

• Un objectif global dès la conception : c’est la différence essentielle par rapport à la RT 2005. Jusqu’à présent, les différentes RT exprimaient la valeur à respecter par rapport à un bâtiment de référence. L’objectif en kWhep/m2 (kWh d'énergie primaire par m2 SHON) dépendait ainsi de nombreux paramètres propres au projet (forme du bâtiment, détail des installations…). De ce fait, la consommation en énergie primaire à respecter pouvait varier fortement d’un bâtiment à l’autre.
  Avec la RT 2012, le coefficient de référence calculé à partir des détails du bâtiment (Bbio) sera remplacé par une valeur absolue (et non plus en valeur relative), indépendante de la forme du bâtiment. Le gain par rapport à 2005 sera d'au moins 50% (et pourra varier fortement d'un bâtiment à l'autre).
  Par exemple, en RT 2005, si vous décidiez de faire un bâtiment très découpé et peu compact, le coefficient de référence suivait. Avec la RT 2012, ce coefficient ne sera plus fonction de la forme du bâtiment. Si la forme est pénalisante du point de vue de l’énergie, il faudra compenser et faire mieux par ailleurs.
  L'effort demandé le sera donc dès la conception du bâti, à tous les niveaux : forme du bâtiment, isolation des parois, orientation et nature des baies, protection solaire, étanchéité, inertie thermique…sachant que le concepteur connaîtra l’objectif global de son projet avant même d’avoir tracé le premier coup de crayon du bâtiment. C’est un des points forts de la RT 2012.
• La généralisation des tests d'infiltrométrie : un test systématique de la « porte soufflante » sera obligatoire dans le logement collectif.
• La réduction par un facteur de 2 à 4 de la consommation globale d'énergie.

>Puis :